Statuts


 

ARTICLE 1 – Nom de l’Association

II est fondé entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhéreront, une

association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sous le nom « Cent pour Un Emmaüs Châtellerault « .

 

ARTICLE 2 -But

Adhérer aux présents statuts, c’est refuser de supporter sans rien faire que des familles

françaises ou étrangères dorment à la rue ou soient sans abri.

Notre but est de restaurer un esprit de fraternité dans notre République, en réunissant par nous mêmes

les moyens de loger les familles délaissées par les pouvoirs publics.

Cent adhérents pour loger une famille, le temps qu’elle recouvre assez d’autonomie pour se

loger à ses frais. L’association prend en location un logement et y héberge une famille en

payant le loyer et les charges.

Chaque adhérent s’engage à verser la cotisation fixée par l’assemblée générale.

L’association assure autant que possible, par un groupe local de soutien, l’accompagnement

des familles accueillies. L’action de ce groupe de soutien contribue à la bonne intégration

sociale, en lien avec les services, organismes et associations compétents (santé, scolarité,

allocations diverses, défense, recours, alphabétisation parrainage etc…).

Quand à la famille accueillie, elle s’engage à participer à la mesure de

ses capacités, aux activités qui font vivre l’association et permettent d’aider les

«plus souffrants». Elle est adhérente et verse une cotisation qui participe à l’accueil d’une,,

autre famille.

 

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à : Maison pour Tous 69 rue Creuzé 86100 CHÂTELLERAULT.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par

l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 – Membres

L’association se compose

1°) des membres adhérents individuels : personnes physiques ou morales, qui adhèrent au

projet et à l’action pour le logement et l’intégration sociale des familles et qui s’engagent à

verser la cotisation pendant deux ans.

2°) des membres adhérents groupés : personnes physiques qui se regroupent pour verser

ensemble la cotisation mensuelle, pendant un an. Chacune d’elles est adhérente.

– 3°) de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui désirent marquer, pour

un an, l’intérêt qu’elles portent au projet de l’association par un don ponctuel ou par un

service, sans s’engager par une cotisation régulière.

4°) de membres d*honneur, désignés par le conseil d’administration pour l’année civile en

cours : personnes physiques ou morales (élus, autorités morales ou religieuses,

représentants d’organismes humanitaires ou de bienfaisance, etc.) bénéficiant d’une

notoriété et qui manifestent publiquement leur appui à l’action de l’association.

5°) d’un membre de droit: Emmaüs Châtellerault.

 

ARTICLE 5 Admission

Chaque nouvelle adhésion est validée par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par la démission ou la disparition de l’adhérent : personne

physique ou morale ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un des

motifs suivants ;

  • Non paiement de la cotisation
  • Acte ou déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts.

Dans ce dernier cas, la radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé ait été invité par

lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des

explications,

 

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations et dons, des allocations de logement

ou autres, des subventions, de la valorisation du travail fourni et de toute autre source de

financement autorisé par la loi. Elles doivent être acceptées par l’association.

ARTICLE 8 – Assemblées Générales

Ont voix délibérative, les membres adhérents individuels ou groupés et le membre de droit.

Ont voix consultative, les membres bienfaiteurs et d’honneur»

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an et délibère des questions mises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents

ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’assemblée générale décide du montant de la cotisation.

L’association se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Conseil

d’Administration ou à la demande du quart de ses adhérents, pour modifier les statuts ou pour

dissoudre l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au

deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, de 6 à 15 membres, élus par

l’assemblée générale. Les membres sont nommés pour 3 ans. Le renouvellement annuel se fait

par tiers et par tirage au sort pour le commencement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du Président

est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives

peut être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes

qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, II autorise tous achats, aliénations ou

locations, emprunts et prêts utiles au fonctionnement de l’association.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.

 

ARTICLE 10 – Bureau :

Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres et pour une durée d’un an, un bureau

comprenant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Un membre nommé par

Emmaüs Châtellerault est adjoint au bureau pour assurer la coordination.

 

ARTICLE 11 – Pouvoirs des membres du bureau :

Les missions des principaux membres du bureau sont définies comme suit :

Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée

Générale de l’association. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie

civile. Il a le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense.

Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de l’association, ainsi qu’à l’établissement des

documents nécessaires au contrôle de la gestion de l’association. Il exerce sa mission

notamment par une confrontation fréquente entre les résultats et les prévisions budgétaires. Il

fait procéder à l’arrêté des comptes. Il peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, se faire

assister dans sa mission par une personne, membre ou non de l’association.

Le Secrétaire est chargé des convocations, des procès verbaux des réunions et de la tenue du

registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

 

ARTICLE 12 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la

liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à « Emmaûs France », ou à une

association adhérente au mouvement Emmaüs, fondateur « Abbé Pierre », et cela dans le

respect des lois en vigueur.