ARTICLE 1 – Nom de l’Association
II est fondé entre les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhéreront, une
association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sous le nom « Cent pour Un Emmaüs Châtellerault « .
ARTICLE 2 -But
Adhérer aux présents statuts, c’est refuser de supporter sans rien faire que des familles
françaises ou étrangères dorment à la rue ou soient sans abri.
Notre but est de restaurer un esprit de fraternité dans notre République, en réunissant par nous mêmes
les moyens de loger les familles délaissées par les pouvoirs publics.
Cent adhérents pour loger une famille, le temps qu’elle recouvre assez d’autonomie pour se
loger à ses frais. L’association prend en location un logement et y héberge une famille en
payant le loyer et les charges.
Chaque adhérent s’engage à verser la cotisation fixée par l’assemblée générale.
L’association assure autant que possible, par un groupe local de soutien, l’accompagnement
des familles accueillies. L’action de ce groupe de soutien contribue à la bonne intégration
sociale, en lien avec les services, organismes et associations compétents (santé, scolarité,
allocations diverses, défense, recours, alphabétisation parrainage etc…).
Quand à la famille accueillie, elle s’engage à participer à la mesure de
ses capacités, aux activités qui font vivre l’association et permettent d’aider les
«plus souffrants». Elle est adhérente et verse une cotisation qui participe à l’accueil d’une,,
autre famille.
ARTICLE 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Maison pour Tous 69 rue Creuzé 86100 CHÂTELLERAULT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par
l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 – Membres
L’association se compose
1°) des membres adhérents individuels : personnes physiques ou morales, qui adhèrent au
projet et à l’action pour le logement et l’intégration sociale des familles et qui s’engagent à
verser la cotisation pendant deux ans.
2°) des membres adhérents groupés : personnes physiques qui se regroupent pour verser
ensemble la cotisation mensuelle, pendant un an. Chacune d’elles est adhérente.
– 3°) de membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, qui désirent marquer, pour
un an, l’intérêt qu’elles portent au projet de l’association par un don ponctuel ou par un
service, sans s’engager par une cotisation régulière.
4°) de membres d*honneur, désignés par le conseil d’administration pour l’année civile en
cours : personnes physiques ou morales (élus, autorités morales ou religieuses,
représentants d’organismes humanitaires ou de bienfaisance, etc.) bénéficiant d’une
notoriété et qui manifestent publiquement leur appui à l’action de l’association.
5°) d’un membre de droit: Emmaüs Châtellerault.
ARTICLE 5 – Admission
Chaque nouvelle adhésion est validée par le conseil d’administration.
ARTICLE 6 – Radiation
La qualité de membre se perd par la démission ou la disparition de l’adhérent : personne
physique ou morale ou par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour un des
motifs suivants ;
- Non paiement de la cotisation
- Acte ou déclaration incompatible avec l’adhésion aux présents statuts.
Dans ce dernier cas, la radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé ait été invité par
lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des
explications,
ARTICLE 7 – Ressources
Les ressources de l’association proviennent des cotisations et dons, des allocations de logement
ou autres, des subventions, de la valorisation du travail fourni et de toute autre source de
financement autorisé par la loi. Elles doivent être acceptées par l’association.
ARTICLE 8 – Assemblées Générales
Ont voix délibérative, les membres adhérents individuels ou groupés et le membre de droit.
Ont voix consultative, les membres bienfaiteurs et d’honneur»
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres de l’association.
Elle se réunit au moins une fois par an et délibère des questions mises à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
L’assemblée générale décide du montant de la cotisation.
L’association se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire à l’initiative du Conseil
d’Administration ou à la demande du quart de ses adhérents, pour modifier les statuts ou pour
dissoudre l’association. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au
deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, de 6 à 15 membres, élus par
l’assemblée générale. Les membres sont nommés pour 3 ans. Le renouvellement annuel se fait
par tiers et par tirage au sort pour le commencement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix celle du Président
est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives
peut être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes
qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, II autorise tous achats, aliénations ou
locations, emprunts et prêts utiles au fonctionnement de l’association.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et pour un temps limité.
ARTICLE 10 – Bureau :
Le Conseil d’Administration élit, parmi ses membres et pour une durée d’un an, un bureau
comprenant au minimum un président, un trésorier et un secrétaire. Un membre nommé par
Emmaüs Châtellerault est adjoint au bureau pour assurer la coordination.
ARTICLE 11 – Pouvoirs des membres du bureau :
Les missions des principaux membres du bureau sont définies comme suit :
Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de l’Assemblée
Générale de l’association. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie
civile. Il a le pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense.
Le Trésorier veille à la bonne tenue des comptes de l’association, ainsi qu’à l’établissement des
documents nécessaires au contrôle de la gestion de l’association. Il exerce sa mission
notamment par une confrontation fréquente entre les résultats et les prévisions budgétaires. Il
fait procéder à l’arrêté des comptes. Il peut, avec l’accord du Conseil d’Administration, se faire
assister dans sa mission par une personne, membre ou non de l’association.
Le Secrétaire est chargé des convocations, des procès verbaux des réunions et de la tenue du
registre prévu à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.
ARTICLE 12 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la
liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à « Emmaûs France », ou à une
association adhérente au mouvement Emmaüs, fondateur « Abbé Pierre », et cela dans le
respect des lois en vigueur.